Présentation générale

Les nouvelles dispositions du Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 exigent qu'un candidat souhaitant s'inscrire comme expert de justice justifie d'une formation en droit de l'expertise. Ce programme est donc conçu pour répondre à ce prérequis légal et se veut aussi un atout crucial pour les experts déjà inscrits qui cherchent à actualiser et enrichir leur bagage juridique.

 

Objectifs

Les professionnels visant à figurer sur les listes d’experts, bien que reconnus pour leur expertise technique particulière, ne sont pas forcément versés dans le domaine du droit. Notre objectif est de vous fournir un socle de connaissances juridiques robuste, essentiel à l'exercice des fonctions d’expert dans les différentes procédures (civiles, pénales et administratives). La formation vise également à vous familiariser avec les protocoles de communication efficace lors de vos contacts avec les juges, les avocats, et les parties concernées.

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Principaux enseignements

• Fondements du droit et structuration juridictionnelle

• Rôle de l’expertise dans l'établissement des preuves

• Principes et éthique régissant l’expertise

• Expertise dans les cadres procéduraux civil, pénal et administratif

• Rigueur des opérations d’expertise

• Transition vers la dématérialisation de l’expertise civile

• Gestion et animation de réunions dans un contexte d'expertise civile

• Élaboration et rédaction de rapports d’expertise

• Statut juridique de l’expert et appréhension des responsabilités

 

Le programme détaillé et le calendrier sont mis à disposition sur demande.